Cidrerie JANTY
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Les frais de port

Les Frais de Port
(Livraison sur tout le territoire
national à l'exception
de la Corse)
Pour 1 bouteille : 6€
Pour 2 à 5  bouteilles : 7€
Pour 1 carton (6 bouteilles): 8€
Pour 2 cartons (12 bouteilles) :16€
De 3 à 5 cartons (30 bouteilles) : 25€
De 6 à 10 cartons (60 bouteilles) : 43€
Au-delà de 10 cartons : franco de port
Tarif au poids donc variable suivant les produits sélectionnés ..


PAYEMENT PAR CHEQUE UNIQUEMENT

 

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Conditions Générales de Vente

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d´une part, d´informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d´autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s´appliquent, sans restriction ni réserves, à l´ensemble des ventes, par la société CIDRERIE JANTY, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société CIDRERIE JANTY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l´Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
L´Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l´achat de produits sur le site Internet de la société CIDRERIE JANTY est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s´engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société CIDRERIE JANTY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.Identité de la Société

Nom : CIDRERIE JANTY
Adresse : la Tuilerie
CP : 19140
Ville : CONDAT SUR GANAVEIX
SIRET : 379 280 944

3.Accès au Site

L´Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l´accès au Site de la société CIDRERIE JANTY.

L´Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l´accès à l´Internet et de l´utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la CIDRERIE JANTY, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l´enregistrement du bon de commande par l´Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d´expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d´expédition seront indiqués avant l´enregistrement de la commande par l´Acheteur.

Les prix ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A).
Mention légale : TVA non applicable art 293 bis du CGI.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la CIDRERIE JANTY à tout moment. Cette modification sera signalée à l´Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l´article L 111-1 du Code de la Consommation, l´Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de la CIDRERIE JANTY, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu´il désire commander.

L´Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de la CIDRERIE JANTY.

Les offres présentées par la CIDRERIE JANTY sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu´indicatifs et n´engagent nullement le vendeur.

4.3. Commande

Toute commande suppose l´adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l´Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l´icône " Valider ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L´Acheteur peut commander :
- sur Internet
- par téléphone

La commande de l´Acheteur devra être confirmée par la CIDRERIE JANTY, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu´après l´envoi à l´Acheteur de la confirmation de la commande par CIDRERIE JANTY et encaissement par celle-ci de l´intégralité du prix.

La CIDRERIE JANTY recommande à l´Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l´Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L´encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la CIDRERIE JANTY au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l´Acheteur peut régler sa commande uniquement par chèque, virement bancaire ou Mandat.

L´Acheteur garantit à la CIDRERIE JANTY qu´il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu´il aura choisi, lors de l´enregistrement du bon de commande.

La CIDRERIE JANTY se réserve le droit de suspendre ou d´annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d´exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l´Acheteur ou en cas d´incident de paiement.
La commande ne sera considérée effective par la CIDRERIE JANTY que lorsque le règlement aura été dûment reçu et encaissé.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison et réception

6.1. règles générales

Les produits seront livrés à l´adresse indiquée par l´Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.

L´Acheteur peut se faire livrer le produit à une adresse différente que l’adresse de facturation en remplissant le formulaire de commande.
Pour faciliter la livraison, vous devez indiquer à la CIDRERIE JANTY dans votre commande une adresse a laquelle la livraison peut être effectuer dans les jours ouvrables, (week-ends et jours fériés exclus).

En cas de disponibilité partielle des articles, la CIDRERIE JANTY pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l´ensemble des autres articles sera disponible.

La CIDRERIE JANTY propose à ses clients d´être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou par les Transports RIVOIRE SA. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par RIVOIRE SA.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l´Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L´Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d´absence, l´Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L´Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l´état de l´emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l´hypothèse où l´Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l´état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d´appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d´anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la CIDRERIE JANTY.

6.3. Caractéristiques de la livraison par TRANSPORTEUR

L´acheteur est livré à son domicile par un transporteur et signe un accusé de réception.

En cas d´absence, l´Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec lui afin de convenir d´un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée).

L´acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l´état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis, de noter les réserves sur le bon de livraison et de signaler ces incidents à la CIDRERIE JANTY.

En cas d´acceptation du (ou des) colis, l´Acheteur dispose d´un délai de 48 H pour avertir la CIDRERIE JANTY s´il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...).

Pour ce faire, l´Acheteur doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées à la CIDRERIE JANTY.

6.4 Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de la CIDRERIE JANTY.
- Colissimo Suivi de la Poste : 48 heures
- Transporteur : 48 heures

Ces délais et transporteurs sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l´Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l´article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l´Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l´expiration de ce délai, l´Acheteur aura la possibilité d´annuler sa commande. Les sommes versées par l´Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l´exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l´Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la CIDRERIE JANTY afin d´améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée .

6.5. Garanties

Tous les produits sont garantis par la CIDRERIE JANTY et ont fait l´objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, l´acheteur peut le retourner à la CIDRERIE JANTY dans son emballage d´origine, il sera soit échangé , soit un avoir sera effectué ou bien il sera remboursé.

Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l´article L121-16 du Code de la Consommation, l´Acheteur dispose d´un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à la CIDRERIE JANTY dans un parfait état de revente, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l´achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l´acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l´emballage d´origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L´exercice du droit de rétractation donnera lieu a un remboursement des sommes versées par le client sans frais à l’exception des frais de retour et le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

8. Réserve de propriété

La CIDRERIE JANTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu´au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Garantie

En ce qui concerne l’alimentaire, vous devez respecter les dates de consommation indiquées. Vous seul êtes responsable du choix des produits, de leur conservation après livraison et de leur utilisation. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages qui en découlent.
La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art 1625 du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref déla à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par email.

10. Responsabilité

Les produits proposés par la CIDRERIE JANTY sont conformes à la législation française en vigueur.

La CIDRERIE JANTY ne pourra être tenue pour responsable de l´inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits sont proposés à la vente jusqu´à épuisement du stock. En cas de commande d´un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

En cas de défaut d´exécution de la commande résultant de l´indisponibilité du bien commandé, le client pourra, le cas échéant, être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu´il aurait versées.

La CIDRERIE JANTY ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.

La CIDRERIE JANTY ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l´Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits, en raison notamment d´une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de CIDRERIE JANTY ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site CIDRERIE JANTY contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d´autres sites Internet. La CIDRERIE JANTY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l´utilisation, de l´accès à, ou de l´incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une décision définitive d´une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation

Le fait pour l´une des parties de ne pas se prévaloir d´un manquement auprès de l´autre partie à l´une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l´avenir comme une renonciation à l´obligation en cause.

13. Loi applicable

Les ventes de produits de la société CIDRERIE JANTY sont soumises à la loi française.

14. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la CIDRERIE JANTY lors de toute commande de l´Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la CIDRERIE JANTY et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l´Acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, d´opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la CIDRERIE JANTY.

Par l´intermédiaire de la CIDRERIE JANTY, l´Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d´autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la CIDRERIE JANTY. Si l´Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la CIDRERIE JANTY par courrier.

•••Mineurs : en vertu de l´ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d´alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez la CIDRERIE JANTY s´engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L´abus d´alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

La CIDRERIE JANTY est enregistrée auprès du Service des Douanes de BRIVE LA GAILLARDE.


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Entreprise artisanale • Siret 379 280 944 00016 • APRM 159JZ • N° Immatriculation CM 379 280 944 RM19